Mentions légales et données personnelles
Identité
Le Site HUBSIDE disponible à l’adresse suivante https://www.hubside.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par HUBSIDE SAS, société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 808 905 921, dont le siège social est situé 23/25 Avenue Kléber – 75116 Paris, représentée par son Président, la société SKF Group, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 1 rue Camille Claudel – 26100 Romans sur Isère, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Romans sur Isère sous le numéro 538 476 037, dont le représentant est Monsieur Sadri Fegaier, en sa qualité de gérant, (ci-après désignée « HUBSIDE »).
N° de TVA intracommunautaire : FR 02 808905921
Contact
Tél. : 04 26 91 26 38
Adresse e-mail : solution@hubside.com
Directeur de la publication
Monsieur Sadri Fegaier
Délégué à la protection des données personnelles (DPO)
Monsieur Julien Mathieu
Hébergement et Création
Le Site a été créé par la société HUBSIDE SAS dont le siège social est situé au 23/25 Avenue Kléber – 75116 Paris.
Tél. : 04 26 91 26 38
Adresse e-mail : solution@hubside.com
Le Site est hébergé par la société Google LLC via Google Cloud Platform, dont le siège social est situé au Les Services sont fournis par la société Google LLC (ci-après « Google »), sise au 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Adresse de contact : https://www.google.com/contact/
Propriété intellectuelle
La marque « HUBSIDE » est une marque protégée et déposée auprès de l’INPI ; elle appartient à HUBSIDE. Les éléments composants le Site (structure générale, textes, scripts, graphismes, éventuelles vidéos et icônes du Forum) sont la propriété exclusive de HUBSIDE ou de tiers l’ayant autorisée à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés. Les logos, marques, iconographies relatives à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires. Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de HUBSIDE, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.
En particulier, l’usage non expressément autorisé de ces marques ou logos, qu’ils appartiennent à HUBSIDE ou à des tiers, expose l’utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») à des poursuites pénales et/ou civiles.
Données personnelles
Collecte des données et finalités du traitement
Lors de l’inscription sur le Site ou de la souscription au Service, HUBSIDE est amenée à recueillir des informations (telles que notamment prénom, nom, adresse électronique, numéros de téléphone, etc.) concernant les Utilisateurs du Service HUBSIDE (ci-après « le Service »).
Le renseignement de ces informations est nécessaire pour :
s’inscrire sur le Site et créer un compte utilisateur conformément aux conditions générales de services (« Compte Utilisateur »),
réaliser des opérations de prospection commerciale par téléphone, dans l’intérêt légitime du responsable de traitement, et présenter les offres HUBSIDE aux personnes ayant créé un Compte Utilisateur ;
conclure, gérer et exécuter les services. A ce titre, des informations relatives à l’activation et à l’utilisation des services HUBSIDE pourront être communiquées au Client ;
communiquer et proposer des offres relatives à des produits et services analogues à ceux souscrits;
proposer, dans l’intérêt légitime du responsable de traitement, de participer à des enquêtes de satisfaction, de tester des nouvelles fonctionnalités et de contribuer à l’amélioration de la qualité des services HUBSIDE.
adresser au Client qui en aurait fait la demande en cochant la case prévue à cet effet, les communications et la newsletter HUBSIDE (évènements, jeux concours, opérations caritatives, partenariats, actualités etc...) ;
permettre dans l’intérêt légitime du responsable de traitement l’exercice des recours et la gestion des réclamations ;
conduire dans l’intérêt légitime du responsable de traitement des actions de recherche et de développement dans le cadre des finalités précitées ;
élaborer dans l’intérêt légitime du responsable de traitement des statistiques et études actuarielles ;
lutter contre la fraude, la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle de tiers et plus généralement contre les activités illicites ou illégales, dans l’intérêt légitime du responsable de traitement ; et
exécuter les obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur.
Dans les formulaires d’inscription, l’Utilisateur est informé du caractère facultatif ou obligatoire de ses réponses : les informations obligatoires sont accompagnées d'un signe distinctif tel un astérisque (*). A défaut de fournir ces informations, l’Utilisateur ne pourra pas bénéficier des services de HUBSIDE.
HUBSIDE ne collecte ni ne sollicite intentionnellement de données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 16 ans, pour les services non payants et 18 ans pour les services payants.
Le responsable du traitement est HUBSIDE.
Les données personnelles collectées lors de l’inscription de l’Utilisateur sont destinées à HUBSIDE et/ou aux sociétés du groupe de sociétés dont HUBSIDE fait partie et pouvant intervenir dans la réalisation des services pour assurer la fourniture, l’exécution, la gestion et la qualité des services souscrits et/ ou envoyer des informations relatives à des services ou produits analogues. A ce titre, ces données pourront également être transmises un tiers certificateur pour les besoins de la signature électronique.
Ces données pourront seulement être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de HUBSIDE.
Ces informations sont confidentielles ; elles seront conservées dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et ce pendant toute la durée d’exécution des services souscrits et de leurs suites, soit cinq ans après leur terme (sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou règlementaire qui pourraient être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause), et trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec la personne concernée resté sans effet, dans le cadre de la prospection commerciale.
Les données personnelles collectées par HUBSIDE peuvent être stockées et traitées en France ou plus largement en Europe.
Ces données pourront seulement être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Sécurité des données
HUBSIDE s’engage à prendre toutes les garanties afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles. Elle met, à ce titre, en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels pour assurer un niveau de sécurité des données, en fonction notamment des finalités du traitement et des risques associés.
HUBSIDE met en place des mesures de protection permettant de réduire les risques de perte, d’altération, d'utilisation abusive, d'accès non autorisé, de divulgation et de modification ou de destruction des données.
Le traitement des données nominatives est réalisé conformément aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur.
Accès et rectification des données personnelles et droit d’opposition
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur sur la protection des données, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement relatif à ses données sans frais ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, et un droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.
L’Utilisateur peut également :
- demander à ce que les données le concernant soient complétées (si elles sont incomplètes) ou rectifiées (si elles sont inexactes). L’Utilisateur peut également mettre à jour son compte à tout moment en se connectant et en modifiant ses données personnelles d’inscription. L’Utilisateur peut demander la modification de ses coordonnées bancaires en écrivant à l’adresse électronique suivante : solution@hubside.com.
- s’opposer à tout moment sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, au traitement des données le concernant en écrivant à l’adresse électronique suivante : solution@hubside.com. Dans le cas d’une demande de suppression ou de limitation du traitement des données, HUBSIDE informe l’Utilisateur qu’il n’aura plus accès au Service et aux fonctionnalités correspondantes.
L’Utilisateur a également :
- le droit à la portabilité de ses données, c’est à dire demander à recevoir les données personnelles le concernant et qu’il a fournies à HUBSIDE, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine. L’Utilisateur pourra ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) s’il considère que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme aux règles européennes ;
- le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.
Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un de ces droits et/ou obtenir communication des informations le concernant, il doit s’adresser à HUBSIDE, à l’adresse suivante : Service Administratif de HUBSIDE 1 Rue Camille Claudel – 26100 ROMANS-SUR-ISERE, ou envoyer un e-mail en indiquant ses nom(s), prénom(s), coordonnées à l'adresse électronique suivante : solution@hubside.com
Conformément aux dispositions légales en vigueur, HUBSIDE fournira les informations et/ou les mesures prises à la suite de la demande formulée par l’Utilisateur dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois au regard de la complexité de la demande ou du nombre de demandes traitées) ; l’Utilisateur en sera alors informé. En cas de refus d’accéder à la demande, HUBSIDE informera l’Utilisateur des motifs de sa position et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL) et de former un recours juridictionnel.
L’Utilisateur reconnait toutefois que HUBSIDE ne peut garantir ni la confidentialité, ni l’effacement des données personnelles publiées ou communiquées par l’Utilisateur lui-même sur un site qu’il a créé et qu’il anime. Chaque Utilisateur est exclusivement responsable de toutes les conséquences liées à la publication volontaire d’informations personnelles, et notamment de leur adresse courriel ou de leur numéro de téléphone.
Contact
Pour toute question concernant la Politique ou le Service, l’Utilisateur peut nous contacter à l’adresse suivante : Service Qualité de HUBSIDE, 1 Rue Camille Claudel – 26100 Romans-sur-Isère, ou envoyer un e-mail en indiquant ses nom(s), prénom(s), coordonnées à l'adresse électronique suivante :solution@hubside.com.
Cookies
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Les cookies utilisés sur le Site ont les finalités décrites ci-après.
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Ces informations peuvent être collectées par HUBSIDE à partir d’e-mails envoyés aux personnes qui utilisent le Service. Cela permet à HUBSIDE d’identifier les messages qui sont ouverts et les liens sur lesquels clique l’Utilisateur. Grâce à ces informations, HUBSIDE peut mieux comprendre le comportement des Utilisateurs, établir des rapports précis et améliorer la qualité du Service.
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_gid Identification de l’utilisateur pour Google Analytics 24 heures
_gat Identification de l’utilisateur pour Google Analytics 1 minute
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Tél. : 04 26 91 26 38
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Monsieur Sadri Fegaier
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Monsieur Julien Mathieu
Hébergement et Création
Le Site a été créé par la société HUBSIDE SAS dont le siège social est situé au 23/25 Avenue Kléber – 75116 Paris.
Tél. : 04 26 91 26 38
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Collecte des données et finalités du traitement
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Ces données pourront seulement être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de HUBSIDE.
Ces informations sont confidentielles ; elles seront conservées dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et ce pendant toute la durée d’exécution des services souscrits et de leurs suites, soit cinq ans après leur terme (sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou règlementaire qui pourraient être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause), et trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec la personne concernée resté sans effet, dans le cadre de la prospection commerciale.
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HUBSIDE met en place des mesures de protection permettant de réduire les risques de perte, d’altération, d'utilisation abusive, d'accès non autorisé, de divulgation et de modification ou de destruction des données.
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Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur sur la protection des données, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement relatif à ses données sans frais ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, et un droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.
L’Utilisateur peut également :
- demander à ce que les données le concernant soient complétées (si elles sont incomplètes) ou rectifiées (si elles sont inexactes). L’Utilisateur peut également mettre à jour son compte à tout moment en se connectant et en modifiant ses données personnelles d’inscription. L’Utilisateur peut demander la modification de ses coordonnées bancaires en écrivant à l’adresse électronique suivante : solution@hubside.com.
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Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un de ces droits et/ou obtenir communication des informations le concernant, il doit s’adresser à HUBSIDE, à l’adresse suivante : Service Administratif de HUBSIDE 1 Rue Camille Claudel – 26100 ROMANS-SUR-ISERE, ou envoyer un e-mail en indiquant ses nom(s), prénom(s), coordonnées à l'adresse électronique suivante : solution@hubside.com
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L’Utilisateur reconnait toutefois que HUBSIDE ne peut garantir ni la confidentialité, ni l’effacement des données personnelles publiées ou communiquées par l’Utilisateur lui-même sur un site qu’il a créé et qu’il anime. Chaque Utilisateur est exclusivement responsable de toutes les conséquences liées à la publication volontaire d’informations personnelles, et notamment de leur adresse courriel ou de leur numéro de téléphone.
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Ces informations peuvent être collectées par HUBSIDE à partir d’e-mails envoyés aux personnes qui utilisent le Service. Cela permet à HUBSIDE d’identifier les messages qui sont ouverts et les liens sur lesquels clique l’Utilisateur. Grâce à ces informations, HUBSIDE peut mieux comprendre le comportement des Utilisateurs, établir des rapports précis et améliorer la qualité du Service.
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